Loyer et charges

Le loyer

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Le loyer est calculé conformément à une réglementation régionale qui est de stricte application. Il tient compte:

  • de la valeur de votre logement,
  • de votre situation familiale,
  • des revenus du ménage,
  • du type de logement occupé (adapté ou pas).
En savoir davantage ?

Que faire si la composition de ménage change ou s’il y a une modification dans votre situation financière en cours d’année?

Comme le stipule l’article 13 de votre Contrat de bail, vous devez signaler immédiatement et par écrit à notre service administratif tout changement dans votre situation sociale, familiale, financière ou patrimoniale.

Lorsque la composition de votre ménage change, vous devez nous transmettre:

  • la nouvelle composition de ménage,
  • pour un nouvel enfant: l’acte de naissance,
  • pour un nouvel adulte: l’attestation de revenus ou de fréquentation scolaire,
  • en cas de décès: l’acte de décès et les revenus actuels du conjoint survivant ou du cohabitant déclaré (chômage, mutuelle, pension ou CPAS).

Lors d’une modification de votre situation financière, vous devez nous transmettre les preuves de revenus à savoir:

  • une photocopie de l’avertissement extrait de rôle (contributions),
  • une attestation de revenus de remplacement (CPAS, mutuelle chômage, Vierge noire, pension, …),
  • une attestation de fréquentation scolaire pour les enfants âgés de plus de 18 ans.

L’adaptation éventuelle du nouveau loyer ne sera effective que le 1er jour du 2ème mois à dater de la réception des documents.

Chaque année la révision du loyer est organisée. Au 1er janvier suivant, votre loyer est indexé et recalculé.  Afin de l’adapter, nous avons besoin tous les ans, de vos preuves de revenus.

Exemple de courrier de révision : fichier word « 10.07.20 courrier locataire Révision loyer def »

Les charges

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Certaines charges locatives vous seront réclamées. Ces charges correspondent à des frais effectués au profit des locataires et peuvent varier d’un immeuble à l’autre.

Exemple de frais communs :

  • Contrat d’entretien et de chaudière,
  • Frais liés à la présence d’un concierge,
  • Entretien des espaces verts,
  • Entretien et maintenance des communs,
  • Entretien et maintenance de l’immeuble,
  • Compteurs individuels ou non,
  • Entretien des toitures vertes,
  • Entretien des panneaux solaires,
  • …

Le paiement de ces charges locatives est effectué par le locataire au moyen de provisions mensuelles versées en même temps que le loyer.

Chaque année, le locataire reçoit un décompte reprenant le montant total des charges ainsi que les provisions déjà versées. 

Il existe alors 2 possibilités :

  1. Les provisions sont supérieures aux charges : le locataire sera remboursé, à la condition qu’il n’y ait pas d’arriéré de loyer.
  2.  Les provisions sont inférieures aux charges : le locataire se verra réclamer la différence.