Le délégué social
Quel est le rôle du délégué social ?
Le délégué social est engagé par la SLRB pour faire respecter la réglementation que les 16 SISP de la Région de Bruxelles-Capitale doivent suivre. C’est une fonction unique en Belgique.
Chaque délégué social contrôle une ou plusieurs SISP pour une période de 3 ans.
Au quotidien :
- Il contrôle le respect des conditions d’inscription et d’attribution des logements.
Lorsque la société lui soumet une demande de dérogation aux règles d’attribution d’un logement, le délégué social examine le caractère urgent et exceptionnel de la situation et le cas échéant émet un avis favorable à la demande. - Il veille au respect des règles de calcul du loyer et des charges.
Le cas échéant, il contrôle le bien-fondé des demandes de réductions sociales spécifiques introduites par la SISP au profit des locataires. - Il assiste à toutes les réunions de gestion organisées par chacune des SISP dont il a la charge.
- Il traite également toutes les plaintes qui sont introduites dans les formes requises par la loi, par des candidats-locataires et des locataires.
- Il peut contraindre les responsables de SISP à traiter tous les points qui lèsent clairement l’intérêt général.
- Il donne également des avis et conseils aux membres du personnel des SISP et aux instances dirigeantes. Il répond à toute demande d’information qui lui est soumise par le public.
Ses autres tâches à moyen terme :
- Le délégué social s’assure de la bonne exécution du contrat de gestion qui lie les SISP à la SLRB.
- Il vérifie que les règles administratives et de gestion des SISP sont respectées de manière régulière.
Pour chacune des SISP dont il a la charge, le délégué social :
- Établit un rapport semestriel (tous les 6 mois), détaillant l’ensemble de ses activités : nombre d’inscriptions, de plaintes, statistiques, dérogations, etc.
- Rédige un rapport annuel portant sur le respect des règles administratives et de gestion sociale.