Dans le courant du mois de juillet, le service Locatif de BinHôme a envoyé un courrier à tous les locataires pour leur demander de transmettre une série de documents. Cette récolte d’information est nécessaire à la révision du calcul du loyer ainsi qu’au contrôle de la situation locative, tel que le prévoit l’arrêté du gouvernement du 26 septembre 1996.
Les documents à faire parvenir sont le questionnaire relatif à la situation familiale, toutes les pages de l’avertissement d’extrait de rôle des contributions (pour toutes les personnes faisant partie du ménage âgées de plus de 18 ans et n’étant pas enfant à charge), les pièces justificatives des revenus actuels (pour toutes les personnes faisant partie du ménage) et le dernier avis d’échéance ou la preuve de paiement de votre assurance incendie.
Comment le loyer de votre logement est-il calculé ?
Les équipes administratives de la société ont constaté que de nombreux locataires se demandaient comment leur loyer était calculé. Cette opération mathématique prend en compte différents paramètres.
A ce propos, nous vous invitons à regarder la vidéo « Comment le loyer de mon logement social est-il calculé ? » réalisée par la Société du Logement de Bruxelles-Capitale (SLRB). Cette capsule animée disponible sur YouTube, et accessible directement en cliquant ici, vulgarise le sujet pour mieux appréhender les tenants et aboutissants.
Concrètement, sur une base légale définie par la Région de Bruxelles-Capitale, il existe un plancher sous lequel le loyer ne peut pas descendre, et un plafond équivalent à 20, 22 ou 24% des revenus de votre ménage.
Pour en bénéficier, vous devez occuper un logement adapté en nombre de chambres. Si ce n’est pas le cas, vous devez déménager vers un logement plus adapté ou accepter de le faire.
Quels critères sont pris en considération ?
Le calcul de loyer prend en compte une série de critères. Il y a la valeur du bâtiment, les revenus du ménage et son profil socio-économique. La valeur du bâtiment et les montants investis dans le logement définissent le loyer de base, c’est-à-dire le loyer avant toutes réductions.
L’impact de vos revenus est ensuite calculé. Sont pris en compte les revenus du ménage datant de trois ans avant l’année d’application. Si les revenus de l’année de référence sont des revenus de remplacement ou s’ils ne concernent pas une année complète, les revenus actuels sont examinés pour le calcul. La composition du ménage est également prise en considération dans l’opération.
En termes de temporalités, chaque année, au premier janvier, le loyer est réévalué sur base des mêmes critères que pour le calcul initial. L’opération est réalisée grâce aux documents que vous aurez transmis et sur consultation des documents officiels accessibles.
Le loyer peut-il augmenter ou diminuer ?
Il est possible que vous remarquiez une hausse de votre loyer. Pourquoi ? Plusieurs explications sont possibles : une rénovation du logement, l’augmentation du revenu du ménage, un changement dans la composition de famille, un enfant qui n’est plus à charge du ménage ; mais aussi la perte de limitation du loyer par 20, 22 ou 24%. Par exemple, si une personne quitte le logement qui n’est donc plus adapté.
Un complément au loyer peut aussi être réclamé. Si le logement est sur-adapté et que vous n’avez pas demandé une mutation, ou pour un logement passif ou basse énergie, ou encore si le revenu du ménage dépasse le revenu d’admission. Vous paierez alors une cotisation mensuelle de solidarité.
En cas d’absence ou d’erreur de déclaration, vous prenez le risque de payer un loyer à la « valeur locative normale » (VLN), soit le loyer maximum majoré de la cotisation de solidarité.
Par ailleurs, le loyer peut également diminuer si les revenus de l’ensemble du ménage baissent de plus de 20% en cours d’année, ou si la réduction de revenus est la conséquence du passage à la pension ou d’une modification de la composition de ménage.
BinHôme se tient à votre disposition
Comme vous pouvez le constater, le calcul du loyer est une opération complexe. Si vous souhaitez davantage de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter le service Locatif de BinHôme, soit par téléphone au numéro 02/486 69 00 (taper 3 dans le menu), soit par courriel via l’adresse électronique locataires@binhome.brussels.
Pour rappel, chaque locataire reçoit aussi l’aide d’un assistant social de référence avec qui il gère son dossier social. Ce dernier se tient à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches administratives. Plus d’infos à ce sujet via l’adresse social@binhome.brussels.