Le bail est le contrat qui définit les droits et devoirs du locataire et du propriétaire. En signant ce contrat, vous vous engagez à le respecter. Il n’est valable que pour les personnes ayant signé le document. Celui-ci n’est pas héréditaire et ne peut être cédé. Lisez-le attentivement et n’hésitez pas à nous poser des questions.

La garantie locative assure le paiement des dégâts éventuels causés par le locataire à son appartement. Cette somme doit être placée sur un compte « garantie locative » individuel ouvert à son nom. Le locataire bénéficie ainsi des intérêts lors de sa restitution.

Par facilité, nous vous conseillons de vous faire aider par l’un de nos collaborateurs pour ouvrir un compte via la plateforme My Minfin du SPF Finances. Rapide et sécurisée, cette plateforme vous évitera plusieurs déplacements entre la banque et BinHôme.

Veuillez noter que la garantie ne peut en aucun cas servir au paiement des loyers pendant l’occupation du logement.

Après le paiement de la garantie locative et du premier loyer, un rendez-vous est fixé pour établir l’état des lieux d’entrée du logement. Cette démarche doit se faire en votre présence. Les clefs vous seront remises à cette occasion.

Les frais de l’expert indépendant sont partagés entre BinHôme et le locataire. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire accompagner de votre propre expert, mais ses frais seront entièrement à votre charge.

Au besoin, vous pouvez nous faire parvenir par écrit, endéans le mois, toute remarque éventuelle qui ne serait pas mentionnée dans l’état des lieux. Ces informations seront examinées et annexées à l’état des lieux d’entrée.

Lors de l’état des lieux d’entrée, les index des différents compteurs (eau, électricité et gaz) seront repris sur les documents de transfert. Ensuite, vous devrez transmettre ces documents au(x) fournisseur(s) de votre choix. Sauf en cas de chaudière collective.

En ce qui concerne le fournisseur d’électricité, avant de faire votre choix, nous vous invitons à comparer les offres sur le site Internet de l’autorité bruxelloise de régulation www.brugel.be.

Une question ? Les équipes de BinHôme se tiennent à votre disposition

Après la signature du bail, la première démarche à accomplir après votre déménagement est de vous inscrire au service Population de l’administration communale de votre nouveau lieu de résidence. C’est elle qui veillera à prévenir votre ancienne commune de votre déménagement ainsi qu’un certain nombre d’organismes comme la Caisse d’allocations familiales, le CPAS, le Service fédéral des pensions, etc.

A cet effet, vous recevrez une copie de votre bail, certifié par BinHôme. Avec cette copie, vous pouvez introduire votre changement d’adresse auprès de l’administration communale.

En revanche, il vous faudra informer vous-même votre employeur, votre banque et votre assureur, vos fournisseurs d’eau et d’électricité, votre mutuelle ou encore votre opérateur télécom.

Dans votre nouveau logement, vous êtes tenu d’assurer :

• le contenu de votre appartement/maison
• votre responsabilité vis-à-vis de tierces personnes

BinHôme assure la totalité de son patrimoine contre les risques liés à un sinistre. Cette assurance comprend un abandon de recours contre le locataire. Donc, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux…) dont vous seriez responsable, BinHôme ne vous réclamera pas le remboursement des dommages liés au bâtiment.

En revanche, le contenu de votre appartement/maison, cave ou grenier, n’est pas assuré par BinHôme. En cas de sinistre, si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous ne serez pas dédommagé des dégâts sur vos effets personnels et vous serez tenu responsable des dégâts infligés aux biens de vos voisins.

En cas de sinistre ayant un impact sur le bâtiment ou votre contenu, vous avez l’obligation de le déclarer à BinHôme par le biais de ce formulaire.

Le loyer est calculé conformément à une réglementation régionale qui est de stricte application. Il tient compte :

• de la valeur de votre logement
• de votre situation familiale
• des revenus du ménage
• du type de logement occupé (adapté ou pas)

Chaque année, BinHôme organise la révision du loyer. Un formulaire est envoyé par le service Locatif dans le courant de l’été. Vous devez obligatoirement remettre ce formulaire dûment complété accompagné des documents sollicités pour la mi-septembre.

Au 1er janvier suivant, votre loyer est indexé et recalculé. Afin de l’adapter, BinHôme a besoin, tous les ans, de vos preuves de revenus. Si vous ne remettez pas vos documents, le loyer sera calculé à la valeur locative normale. Cela signifie qu’il pourrait être deux à trois fois plus élevé.

Nous vous rappelons que vous êtes obligés de communiquer à BinHôme, via le service Locatif, toute modification, qu’il s’agisse de votre composition de ménage ou de votre situation financière. En effet, votre loyer est notamment calculé sur base de ces éléments.

L’adaptation éventuelle du nouveau loyer ne sera effective que le premier jour du deuxième mois à dater de la réception des documents.

Certaines charges locatives vous seront réclamées. Ces charges correspondent à des frais effectués au profit des locataires et peuvent varier d’un immeuble à l’autre.

Exemple de frais communs :

• Contrat d’entretien de chaudière
• Frais liés à la présence d’un concierge
• Entretien des espaces verts
• Entretien et maintenance des espaces communs
• Entretien et maintenance de l’immeuble
• Compteurs individuels ou non
• Entretien des toitures vertes
• Entretien des panneaux solaires

Le paiement de ces charges locatives est effectué par le locataire au moyen de provisions mensuelles versées en même temps que le loyer.

Chaque année, le locataire reçoit un décompte reprenant le montant total des charges ainsi que les provisions déjà versées.

Il existe alors 2 possibilités :

• Les provisions sont supérieures aux charges : le locataire sera remboursé, à la condition qu’il n’y ait pas d’arriéré de loyer.
• Les provisions sont inférieures aux charges : le locataire se verra réclamer la différence.

Le ménage d’un locataire peut changer au cours de sa vie et ne plus correspondre au nombre de chambres du logement pris en location. Dans ce cas, la législation prévoit la mutation (déménagement) ou le transfert vers un autre logement, adapté à sa situation.

Si le locataire peut introduire une demande de mutation de manière spontanée auprès de sa société de logements, cette dernière peut également le contraindre en fonction d’une série de conditions. La mutation est donc un déménagement vers un logement qui aura plus ou moins de chambres que celui actuellement occupé.

Dans certaines situations, un locataire n’est plus à même de vivre dans son logement. Les raisons peuvent être techniques (infiltration d’eau, humidité, panne importante…), et l’empêcher de rester dans l’appartement pendant les travaux, ou sociales (problèmes de santé).

Le transfert se fait donc vers un logement composé du même nombre de chambres que celui qu’occupe le locataire (sauf si, à cette occasion, il s’avère que le logement était inadéquat par rapport à la composition familiale).

Vous pouvez introduire une demande de mutation/transfert en remplissant le formulaire en ligne.

2 conditions doivent être remplies :

• Occuper le logement depuis au moins 2 ans.
• Avoir respecté toutes ses obligations vis-à-vis de la société (paiement du loyer, des charges, entretien du logement occupé).

Si vous souhaitez plus de renseignements par rapport aux mutations, vous pouvez vous adresser au service Locatif de BinHôme : locataires@binhome.brussels – T. 02/486.69.40.

Pour être considéré comme adapté à la location, le logement doit comprendre, en fonction de la composition de la famille, le nombre de chambres suivant :

• Une chambre par personne seule, par couple marié ou vivant maritalement. Les flats ou studios sont également adaptés au logement d’une personne isolée ou d’un couple.
• Deux chambres pour le couple marié ou vivant maritalement dont l’un des membres est une personne reconnue handicapée pour autant que le candidat locataire en ait fait la demande.
• Une chambre supplémentaire par enfant ; toutefois, pour deux enfants du même sexe ayant moins de 15 ans ou pour deux enfants de sexe différent ayant tous deux moins de 12 ans, une chambre seulement à condition que la chambre ait une superficie d’au moins 6 m², pour autant qu’aucun de ces enfants ne soient reconnus handicapés.
• Une chambre supplémentaire pour la personne majeure ou le couple membre du ménage.
• Deux chambres pour le couple sans enfant dont les deux membres ont moins de 35 ans pour autant que le candidat-locataire en ait fait la demande.

Comme le stipule votre Contrat de bail, vous devez signaler immédiatement, et par écrit au service Locatif, tout changement dans votre situation sociale, familiale, financière ou patrimoniale. Ces renseignements nous permettront de recalculer éventuellement votre loyer et aussi de nous assurer que vous occupez un logement adapté à votre situation familiale.

Lorsque la composition de votre ménage change, vous devez nous transmettre :

• la nouvelle composition de ménage
• pour un nouvel enfant : l’acte de naissance
• pour un nouvel adulte : l’attestation de revenus ou de fréquentation scolaire
• en cas de décès : l’acte de décès et les revenus actuels du conjoint survivant ou du cohabitant déclaré (chômage, mutuelle, pension ou CPAS)

Lors d’une modification de votre situation financière, vous devez nous transmettre les preuves de revenus à savoir :

• une photocopie de l’avertissement extrait de rôle (contributions)
• une attestation de revenus de remplacement (CPAS, mutuelle chômage, Vierge noire, pension…)
• une attestation de fréquentation scolaire pour les enfants âgés de plus de 18 ans

Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est un document important qui a pour but de rappeler à tous les locataires, ainsi qu’à leurs visiteurs, les règles de vie dans un immeuble à appartements afin de garantir un environnement serein et un bâti en bon état. L’ensemble des règles définies sont destinées à favoriser le vivre-ensemble.

Ainsi, le ROI permet au locataire de prendre connaissance de ses obligations envers ses voisins et son propriétaire. Son respect assure la bonne gestion des immeubles, notamment par le biais des dispositions relatives au respect du bâti par le locataire (propreté des communs, entretien du logement, relations avec le personnel de BinHôme et les prestataires).

Le document fait partie intégrante du bail et détermine les conditions pratiques d’occupation qui n’ont pas été prévues ou suffisamment définies dans le contrat de location. Dès lors, le locataire, qui signe un contrat de bail avec BinHôme, s’engage également à respecter le règlement d’ordre intérieur.

Le ROI est téléchargeable ici

Le locataire s’engage à occuper les lieux loués en personne prudente et raisonnable. Il doit effectuer l’entretien courant ainsi que les petites réparations locatives. Avant d’effectuer des transformations de son lieu de vie, le locataire doit avertir BinHôme et attendre son autorisation.

En cas de dégâts causés par ses travaux, les frais de réparation seront à sa charge. Dans tous les cas, une remise dans l’état initial pourra être exigée par BinHôme. De son côté, le propriétaire assure les réparations dues à l’usure normale, à la vétusté, au cas de force majeure ou au vice de l’immeuble.

Nous vous invitons à lire attentivement la section « Entretien du logement et conseils pratiques » ci-dessous.

Janvier : modification du loyer 

N’oubliez pas d’adapter le montant de votre loyer suivant le nouveau calcul effectué par la société de logement.

Juin : décompte des charges 

Pour calculer vos consommations réelles de chauffage et d’eau chaude, une firme externe relèvera, en début d’année, l’index de vos calorimètres. Sur base de votre consommation et des provisions déjà payées, un décompte final de charges vous sera envoyé en juin. A cette occasion, le montant de la provision mensuelle sera adapté soit à la hausse soit à la baisse.

Juillet : révision des loyers 

BinHôme envoie, à tous ses locataires, un formulaire à compléter reprenant les informations relatives à leurs revenus et à leur composition de famille. Si la société n’est pas en possession du formulaire ainsi que des documents attendus dans les délais, votre loyer sera porté à la valeur locative normale (augmentation significative de votre loyer).

Septembre : attestation de la Caisse d’allocations familiales 

Les locataires ayant des enfants à leur charge sont invités à remettre, auprès de leur société de logement, une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir une réduction de loyer. Si l’attestation n’est pas remise dans les délais, aucune réduction ne pourra être accordée.

En qualité de locataire, vous devez conserver les murs, sols et plafonds en bon état et donc, prendre à votre charge les réparations en cas de détérioration. Veillez à utiliser les produits adéquats pour le ménage de ces zones et à demander une autorisation à BinHôme pour toute modification (changement de couleur, de revêtement, etc.).

D’une manière générale, pensez à aérer au moins 10 minutes par jour votre intérieur et à le nettoyer régulièrement, afin de conserver une atmosphère respirable (sauf pour les logements passifs et HPE – Haute Performance Energétique).

L’entretien du chauffage (individuel et collectif) est pris en charge par BinHôme. Il est refacturé dans les provisions de charges. Veillez à nettoyer vos radiateurs et à les purger annuellement. Eviter de faire sécher votre linge dessus ou de placer des meubles devant, car cela favorise l’humidité.

Les radiateurs sont équipés de vannes thermostatiques permettant de réguler la température dans le séjour, la cuisine, les chambres et la salle de bain.

Usage : les numéros correspondent à une température moyenne : ❄ =7°C / 1=14°C / 2=17°C / 3=20°C. En cas de longue absence, tourner la vanne jusqu’au signe ❄ pour mettre l’appartement hors-gel.

Entretien : en dehors de la période de chauffage (quand la chaudière est à l’arrêt), tourner les vannes thermostatiques sur le numéro maximum pour éviter qu’elles ne se bloquent. Pour nettoyer ces vannes, utiliser un détergent doux. Ne jamais utiliser des produits abrasifs, solvants ou acides.

Le premier organe de réglage de la température du logement est le thermostat. Celui-ci est placé sur le mur dans le salon. Les vannes thermostatiques placées sur les radiateurs permettent d’ajuster la température de chaque pièce individuellement. La programmation de ce thermostat permet de réduire votre facture de chauffage.

Usage : le mode d’emploi détaille son fonctionnement. Il est possible de programmer le thermostat en fonction des heures de la journée et de la nuit, et des jours de la semaine. Un bouton « vacances » permet de garder le logement hors-gel en cas de départ prolongé. Une fois la température réglée sur le thermostat, les radiateurs du living chauffent pour l’atteindre.

Entretien : certains thermostats fonctionnent sans piles. Concernant les autres thermostats, le locataire se charge de remplacer les piles. Pour le nettoyage, un simple dépoussiérage suffit au chiffon antistatique sec.

Ne jetez rien dans les toilettes. Cela risquerait de les boucher

Veillez à l’entretien de vos portes et fenêtres : nettoyez-les avec des produits adaptés et changez les joints de temps en temps pour conserver une bonne isolation. Evitez de les claquer pour ne pas les casser et graissez les gonds.

Lorsque vous arrosez, prenez garde à ne pas provoquer de ruissellement sur la façade, ou sur les balcons avoisinants. Enfin, vérifiez bien que les trous d’évacuation (fenêtres, gouttières, grilles d’évacuation…) soient dégagés.

Conformément à la réglementation bruxelloise, un ou plusieurs détecteurs de fumée sont installés dans votre logement.

Usage : il est interdit pour le locataire d’endommager ou de déplacer ce(s) détecteur(s) de fumée.

Entretien : le locataire s’engage à prévenir BinHôme dès que les batteries des détecteurs de fumée sont déchargées ou en cas de dysfonctionnement.

En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service Entretien & maintenance de BinHôme via les coordonnées suivantes : T. 02/486.69.80 – technique@binhome.brussels.

Certaines hottes de cuisine possèdent un filtre à graisse métallique.

Entretien : le filtre à graisse métallique dispose d’une durée illimitée. Retirer le filtre en appuyant sur la poignée et extraire le filtre. Il doit être nettoyé 1 fois par mois au lave-vaisselle à basse température sur cycle court ou à la main en utilisant un produit nettoyant et dégraissant. Nettoyer aussi l’intérieur du caisson.

Pour remplacer les ampoules, retirer le cache ampoule à l’aide d’un petit tournevis plat. Il est important d’utiliser des ampoules similaires à celles d’origine.

Un logement entretenu est un logement dans lequel on respire : veillez à éviter les accumulations d’objets inutiles et à faire le tri. Pensez à faire le ménage sur le balcon et sur votre palier, vos voisins vous en seront reconnaissants. Notez que certaines interventions techniques pourraient être refusées dans les logements trop encombrés.

Diminuer la consommation d’énergie de son logement est possible. Adopter les bons gestes tous les jours pourra contribuer à une diminution sensible de vos factures d’énergie et aussi, à préserver notre environnement.

La consommation moyenne d’un Bruxellois est de 120 litres d’eau par jour. Notre consommation ne représente que 4% contre 36% pour les seuls WC. Il est possible de réduire, de manière sensible, notre consommation et, donc, d’alléger vos factures. Comment faire ?

1. Gardez votre compteur à l’œil
   Prenez l’habitude de relever vos index (une fois par mois, par exemple) pour mieux vous rendre compte de votre consommation d’eau et de l’adapter si nécessaire. Mais comment lire votre compteur ? Les chiffres en noir représentent le nombre de m³ consommés. 1 m³ = 1.000 litres = 3,5 € (prix moyen, redevances comprises)
2. Votre installation a-t-elle des fuites ?
   Les fuites d’eau peuvent coûter très cher. Un seul robinet qui coule peut coûter des centaines d’euros par an. Une chasse d’eau défectueuse, une soupape de boiler ou d’adoucisseur calée, peuvent entraîner une perte de plusieurs m³ par an. Si vous constatez une consommation anormale, contactez rapidement BinHôme.
3. Préférez la douche au bain
   • Un bain = 120 à 150 litres = 0,55 € (coût de l’eau non chauffée)
   • Une douche = 20 à 60 litres = 0,20 € (coût de l’eau non chauffée)

   Si vous ne pouvez pas vous passer d’un bain, alternez ! Un jour un bain, le lendemain, une douche.

4. Un gobelet pour se brosser les dentsLaisser couler le robinet pendant qu’on se brosse les dents peut gaspiller jusqu’à 12 litres d’eau. Faites des économies en utilisant un gobelet.
5. Des robinets économes
   Les robinets mitigeurs limitent la consommation d’eau et sont pourvus d’une seule manette pour ouvrir ou fermer l’eau, en réglant simultanément le débit et la température.
6. Maîtrisez vos chasses d’eau
   Plus de 40 litres par personne et par jour. Plus de 50 € par personne et par an. Une addition qu’il est possible de réduire, notamment en posant une brique dans le réservoir pour réduire la quantité d’eau utilisée.
7. Une grosse vaisselle plutôt que 10 petites
   Rincer les verres et tasses au fur et à mesure consomme plus que de faire une vaisselle complète en une fois.
8. Remplissez bien vos machines
   • Un lave-linge consomme 60 litres, coût = 0,20 euros
   • Un lave-vaisselle consomme 20 litres, coût = 0,07 euros
     Si vous disposez de machines à laver la vaisselle et le linge, veillez à bien les remplir. La quantité d’eau utilisée est en effet la même quel que soit leur remplissage.
9. Ne gâtez pas trop votre voiture
   Laver sa voiture au tuyau d’arrosage peut consommer jusqu’à 200 litres ! Elle sera aussi propre en utilisant une éponge et un seau.
10. Arrosez futé
    • Arrosez abondamment votre jardin ou vos plantes de terrasse une fois par semaine, plutôt qu’un peu chaque jour.
    • Arrosez après le coucher du soleil, pour éviter l’évaporation.

Découvrez la brochure de prévention à l’humidité

Découvrez la brochure prévention incendie

Numéro d’urgence: 112

En cas d’accident ou de dysfonctionnement d’une installation technique, le locataire fera directement appel au référent d’immeuble, en vue de limiter les dégâts ou d’y remédier. Cette intervention n’exonère pas le locataire de sa responsabilité éventuelle.

Le locataire doit immédiatement avertir BinHôme de tout problème survenant dans son logement et doit lui donner le libre accès dans les meilleurs délais. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée et les frais de réparations facturés.

La responsabilité du locataire est également engagée en cas d’absence à un rendez-vous et pour autant qu’il ait été prévenu à temps par BinHôme. Les frais de déplacement seront portés à charge du locataire.

En dehors des heures de service et durant les week-ends et jours fériés, et uniquement en cas d’urgence, le locataire peut faire appel à la garde technique « OKTOPUS » au n° 0473/52.41.06 en expliquant le plus précisément possible la nature et la localisation du problème. Il est important de ne pas appeler le service plus d’une fois pour le même problème.

Le locataire peut rompre son contrat de bail de logement social à tout moment. Il doit donner un préavis de 3 mois par lettre recommandée. Le délai de 3 mois commence à courir le 1er jour du mois qui suit l’envoi.

A titre d’exemple, si vous envoyez votre renon le 15 juin, le délai de 3 mois commence à courir le 1er juillet et se termine le 30 septembre de la même année.

BinHôme peut également mettre fin au bail dans des conditions très précises qui sont reprises dans votre contrat de bail ainsi que dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC) du 26 juillet 1997. Le préavis, en fonction des circonstances, peut être de 3 à 6 mois. Nous vous invitons donc à bien lire votre contrat de bail.

Enfin, en cas de décès du titulaire s’il vivait seul ou du conjoint survivant ou du cohabitant légal, le contrat de bail prend fin de plein droit. Dans ce cas, le logement doit être libéré dans les 3 mois par les héritiers du défunt.

En tant que locataire de BinHôme, vous avez signé un état des lieux d’entrée pour le bien que vous louez. Lorsque vous quitterez votre logement, vous serez invité à le restituer tel que vous l’avez reçu. Toutefois, une tolérance sera de mise pour ce qui aura péri ou aura été dégradé par vétusté ou par force majeure.

Vous trouverez ici un guide pratique pour quitter votre logement en toute sérénité. Ce document comporte une check-list des tâches et des vérifications à réaliser avant l’arrivée de l’expert.

L’état des lieux de sortie sera effectué contradictoirement à frais partagés entre le locataire et BinHôme. L’expert prendra contact afin de fixer une date de rendez-vous. Notez que l’état des lieux doit se réaliser en votre présence.

Un rapport vous sera transmis avec le détail des dégâts constatés et le montant qui vous sera facturé pour ceux-ci et dont vous devrez vous acquitter. Si aucun dégât n’est constaté, seuls les coûts de l’expertise vous seront facturés.

Malgré votre départ, vous restez redevable des dettes contractées envers BinHôme. Qu’il s’agisse de solde de loyers ou de charges, ou de factures pour des entretiens ou pour des dégâts locatifs.

Après votre départ, vous recevrez un décompte des montants dus. En cas de non-paiement, BinHôme est en droit de récupérer les montants auprès des Cours et Tribunaux compétents.

En cas de difficulté de paiement, vous pouvez solliciter des termes et des délais de paiement.

Lors de l’état des lieux de sortie, l’expert effectuera un relevé de vos compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. N’oubliez pas de transférer les index et abonnements auprès du fournisseur de votre choix.

Lorsque BinHôme aura reçu le rapport de l’état des lieux :

• soit celui-ci établit un montant de dégâts locatifs et, dans ce cas, la garantie vous sera remboursée, déduction faite du montant fixé par l’expert
• soit celui-ci n’établit pas de montant de dégâts locatifs et, dans ce cas, la garantie locative vous sera entièrement remboursée

En cas de mutation ou de transfert, vous devez constituer une nouvelle garantie locative pour votre nouveau logement. L’ancienne garantie locative sera libérée selon les règles énoncées ci-avant.

Pensez à signaler votre changement d’adresse à la commune de votre nouveau domicile ainsi qu’auprès des différents opérateurs privés : assurance, internet, téléphone…